Individuelle Accident Rugby à XIII

Du seul fait de votre licence, vous bénéficiez de la garantie "Responsabilité Civile", qui vous couvre contre les conséquences financières que vous pourriez être amené à connaître, dans la pratique des activités reconnues par la FFR XIII, si vous causiez un dommage à AUTRUI et que vous en étiez déclaré responsable. Mais si VOUS êtes victime d'un accident sans engagement de la responsabilité d'un tiers, vous n'êtes pas assuré dans le cadre du contrat "RC" tel que défini ci-dessus … mais vous pouvez l'être.

Qui peut être assuré ?

Les pratiquants affiliés : titulaires d’une licence annuelle loisir ou compétition (y compris les joueurs de Super League ou de Championship, c’est-à-dire les joueurs professionnels figurant à un moment donné de la saison fédérale sur la liste déposée auprès de la RFL (Rugby Football League), ou d’une licence ponctuelle, les bénévoles prêtant leur concours à l’organisation des activités assurées, ayant souscrit l’assurance et à jour de leur cotisation.

Les pratiquants non affiliés encadrés par un club ou un organe affilié, les participants à une manifestation de découverte du rugby à XIII « PASS XIII DECOUVERTE »), toute personne s’essayant au Rugby à XIII sous la responsabilité d’un club dans le cadre de l’opération « TryXIII » prévue par la FFRXIII au cours de l’année sportive

Les garanties ne sont pas acquises aux joueurs licenciés pendant le temps de leur mise à disposition au profit du XIII de France. Durant cette mise à disposition, la FFR XIII bénéficie par ailleurs d’un contrat spécifique couvrant les internationaux du XIII de France.Les licenciés Sportifs de Haut Niveau bénéficient AUTOMATIQUEMENT, en sus de leur éventuelle adhésion à l’une des formules du contrat Indemnités Contractuelles, d’une garantie de même nature souscrite pour leur compte par la Fédération et prise en charge par cette dernière, conformément aux dispositions de l’article L321-4-1 du Code du Sport. Attention, cette garantie fédérale prend fin dès que le licencié n’est plus inscrit sur la liste ministérielle.

Champ d'application des garanties

Le contrat a pour objet de faire bénéficier les Assurés DANS LE MONDE ENTIER des garanties indiquées ci-après, au cours de la pratique des activités figurant dans les statuts et règlements dès la FFR XIII, et notamment : à la pratique du Rugby à XIII; à l’entrainement, en compétitions officielles et/ou affinitaires, en sélections, en matchs amicaux, en tournois, démonstrations, au cours des stages organisés par les instances fédérales ou les clubs; au cours des activités sportives lorsqu’elles sont exercées au sein et sous le contrôle du club en tant qu’activités annexes préparatoires ou complémentaires à la pratique du Rugby à XIII; lors des activités non sportives autorisées par un organe représentant la FFR XIII (réunions, lotos, bals, repas…). Les garanties sont également acquises lors des trajets aller/retour pour se rendre sur les lieux des entraînements et manifestations précitées (sauf pour les pratiquants non affiliés),

Pour les pratiquants non licenciés, les garanties restent acquises dans le cadre du "PASS XIII Découverte" lors des manifestations de découverte du Rugby à XIII : pendant la journée où elles ont lieu.

"Pass XIII Découverte" et "Try XIII"

- Pour les pratiquants non licenciés encadrés par un club ou un organe affilié « PASS XIII DECOUVERTE » (manifestations de découverte du Rugby à XIII),

- Pour les pratiquants non licenciés venant s’essayer au rugby « TRY XIII »,

La garantie est acquise dès le début de ces séances, sous réserve de l’envoi au service FFRXIII de LAFONT ASSURANCES du bordereau comprenant le nom et la date de naissance de chacun des participants dans un délai de 5 jours.