RC Dirigeants

La protection indispensable des dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité personnelle.

La FFR XIII a souscrit pour le compte de ses dirigeants et de ceux des Ligues et Comités un contrat de Responsabilité Civile des Dirigeants. Depuis 2016, celui-ci est étendu, dans les limites d'une couverture de première ligne (plafond 30 000 €) aux dirigeants de Club.

Il appartient aux Clubs qui le souhaitent de renforcer la couverture de leurs dirigeants via la souscription d'un contrat de seconde ligne : "JURI XIII PLUS"

Le contrat de seconde ligne : "JURI XIII PLUS"

Le présent contrat garantit la responsabilité encourue par l’assuré en qualité de mandataire social de la personne morale souscriptrice du contrat.

Qui est assuré ?

• L’ensemble des dirigeants de droit ou de fait, qu’ils soient passés, présents ou futurs. o Les dirigeants de droit sont les membres du bureau: le Président, le Trésorier, le Secrétaire Général et leurs adjoints, les membres du Conseil d’Administration. o Les dirigeants de fait sont, selon la jurisprudence « toute personne physique qui exerce une activité positive de gestion, en toute liberté et indépendance », un salarié, un partenaire externe …

• Les salariés délégataires de pouvoirs, qu’ils soient passés, présents ou futurs ayant en charge la conduite quotidienne des activités de l’association