Lafont Assurances

L'article 321-1 du Code du Sport stipule que : "Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités".

Toutes les activités reconnues par les statuts et règlement de la FFR XIII : activités sportives : pratique du rugby à XIII à titre d’entrainement, de compétition, de démonstration..., ainsi que les activités non sportives autorisées par un organe représentant la FFR XIII (réunions, lotos, bals, repas...).

Les garanties restent acquises même quand les activités assurées sont pratiquées en dehors du contrôle et de la surveillance d’un organisme fédéral, en ce qui concerne les pratiquants affiliés.

De plus, les garanties jouent lors des déplacements effectués, par les assurés pour se rendre aux lieux des activités pratiquées, ou pour en revenir, par un itinéraire normal (par référence aux dispositions de l’article L 411-2 du Code de la Sécurité Sociale) sauf Pass XIII Découverte et TRY XIII.